1. Dénomination et mentions légales
Personne physique : Charlène Tantucci – Hypnothérapeute
Statut : Entreprise individuelle, microentrepreneur libéral
Siège social : 218 route de Seysses 31100 Toulouse
Téléphone : 06 48 07 33 74
Courriel : charlene.tantucci.hypnotherapie@gmail.com
SIRET : 842 736 902 00029
TVA : TVA non applicable – article 293B du CGI
2. Préambule
La commande auprès de « Charlène Tantucci » implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, décrites sur cette page, de la part du client et dont il a pu prendre connaissance au préalable avant de passer toute commande. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le client et Charlène Tantucci, prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente.
3. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le prestataire propose des séances de coaching et de thérapie brève par l’hypnose et la Programmation Neuro-Linguistique (PNL), en présentiel ou à distance (visio).
Charlène Tantucci, certifiée praticienne en hypnose Ericksonienne, praticienne Programmation Neuro-Linguistique, Hypnologue (Maître praticienne en hypnose + Psychopathologie Clinique), propose ses services de coaching et de thérapie brève à destination des particuliers et des professionnels. Pour les majeurs protégés, le (ou les) représentant(s) légaux devront être présents lors de la consultation et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
4. Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent d’un accompagnement de mieux-être, de développement personnel et de coaching. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, psychothérapeutique ou psychiatrique et ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique.
Le prestataire ne pose aucun diagnostic médical et n’intervient pas dans la modification ou l’arrêt d’un traitement médical.
Les motifs de consultation peuvent être, de façon non-exhaustive, parmi ceux énoncé sur le site web https://praticienne-hypnose-toulouse.com. Charlène Tantucci n’étant pas titulaire d’un diplôme en médecine, elle ne donne pas de consultation médicale ni ne peut délivrer de prescription médicale. Compte tenu de la loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996, les techniques de bien-être ne sont nullement des soins médicaux.
5. Déroulement d’une consultation
La consultation se déroule soit dans les locaux d’un des cabinets suivants : 218 route de Seysses 31100 Toulouse, soit à distance via un accès Internet et un logiciel de visioconférence ou par téléphone.
6. Réservation des séances
La réservation d’une séance ou d’un programme d’accompagnement s’effectue par prise de rendez-vous (email, téléphone ou outil de réservation en ligne) et devient effective après versement d’un acompte de réservation.
Les séances sont réalisées exclusivement sur rendez-vous, en présentiel ou en visio selon les modalités convenues avec le client.
7. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), la TVA étant non applicable conformément à l’article 293B du CGI.
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou en espèces.
Pour certaines prestations, notamment les programmes d’accompagnement, la première séance et les séances en visio, un acompte peut être exigé afin de valider la réservation.
8. Acompte, annulation et remboursement
Par respect pour l’organisation du planning, toute annulation ou demande de report doit être effectuée minimum quarante-huit (48) heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la séance sera due en totalité, conformément aux conditions de réservation.
8.1 Séances individuelles
La réservation de séance(s) donne lieu au versement d’un acompte de réservation.
L’acompte est remboursable uniquement en cas d’annulation notifiée par écrit (email ou message) au minimum quarante-huit (48) heures avant la date et l’heure prévues de la séance.
En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures avant le rendez-vous) ou de non-présentation du client, l’acompte est conservé intégralement par le prestataire à titre de dédommagement pour le créneau réservé.
8.2 Programmes et forfaits
Pour les programmes d’accompagnement comprenant plusieurs séances, l’acompte est remboursable uniquement en cas d’annulation du programme notifiée par écrit au minimum quarante-huit (48) heures avant la première séance prévue.
Une fois la première séance réalisée, l’acompte devient définitivement acquis au prestataire.
Toute séance annulée ou reportée moins de 48 heures à l’avance est considérée comme due.
9. Retards et absences
En cas de retard du client, la séance ne pourra pas être prolongée afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants.
En cas d’absence non justifiée, la séance est considérée comme réalisée et aucun remboursement ne pourra être exigé.
10. Séances en visio
Les séances à distance sont réalisées via un outil de visioconférence communiqué au client avant le rendez-vous.
Le client est responsable de la qualité de sa connexion internet et de son équipement. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de problème technique imputable au client.
11. Responsabilité
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.
Le client demeure pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats à l’issue des séances.
12. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation pour les prestations conclues à distance, sauf si la séance a lieu avant la fin de ce délai avec l’accord exprès du client.
13. Modification des Conditions Générales de Vente
« Charlène Tantucci – Hypnothérapeute » se réserve le droit de modifier, d’adapter et d’améliorer si besoin les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
14. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
15. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.
16. Propriétés intellectuelles
« Charlène Tantucci – Hypnothérapeute » ne concède aucun droit au client sur le contenu et les droits de propriétés intellectuels du site internet https://praticienne-hypnose-toulouse.fr. Toute mise en place de liens hypertextes à destination du site internet doit faire l’objet d’un accord au préalable et écrit avec Charlène Tantucci. Toute exploitation non autorisée du contenu du site internet et des droits de propriétés intellectuelles est passible de poursuites judiciaires.
17. Force majeure ou fortuite
« Charlène Tantucci – Hypnothérapeute » se dégage de toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou cas fortuit de type guerre, catastrophe, incendie, grève interne ou externe, défaillance ou panne informatique, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des consultations.
18. Conditions particulières
Le Client pourra souscrire à l’une des séances proposées par « Charlène Tantucci – Hypnothérapeute » selon le tarif en vigueur le jour de la commande. Les différentes formules proposées sont toutes strictement personnelles. Le client reconnaît que tout forfait ne pourra être suspendu du fait de la maladie (hors maladie grave attestée par un médecin). La non-utilisation d’un forfait n’ouvre à l’acheteur aucun droit à prolongation au-delà de la date limite de validité, ni à résiliation anticipée, ni à remboursement. Toute non-présentation ou annulation à moins de 48 h sont soumises à facturation.
L’échéancier des encaissements fera l’objet d’un accord verbal entre les deux parties. A noter toutefois, en dehors du délai légal de rétractation, l’ensemble des règlements sera encaissé aux dates prévues, et ce, même en cas de non-exécution de la prestation du fait du client.
19. Respect d’autrui et éthique
Le client est tenu à une obligation de courtoisie et s’engage à ne pas tenir envers quiconque de propos injurieux, diffamatoires ou contraire ou bonnes mœurs et s’engage de façon non-exhaustive, à ce qu’aucune donnée transmise ne comporte de caractères pédophiles, ou incitant à la haine et à la violence, au racisme, au crime, au délit, au suicide, aux actes de terrorisme, au vol, à un acte de dégradation ou de détérioration; ne doivent pas faire l’apologie de crimes contre l’humanité, crimes de guerre, ne doivent pas inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou groupe de personnes en raison de leur origine, appartenance ethnique, nation, religion. Le client s’engage à ne pas tenir de propos portant atteinte de quelque manière que ce soit à l’honneur et à la considération d’une personne, à sa sécurité, et à sa vie privée, ainsi qu’à l’image d’un tiers. En aucun cas, le contenu ou l’échange fourni entre « Charlène Tantucci » et le client ne peut se substituer à des conseils légaux, médicaux, psychologiques donnés par un professionnel.
Compte tenu du contexte des séances, le client déclare être informé que la praticienne d’hypnose Charlène Tantucci n’est pas médecin. L’hypnothérapie ne se substitue en aucun cas à un suivi médical et est complémentaire aux directives et prescriptions d’un spécialiste. Les contre-indications à l’hypnose Ericksonienne sont : la schizophrènie et les troubles psychotiques. Ces programmes ne cherchent en rien à diagnostiquer ou traiter une pathologie quelconque. Il est recommandé de se rapprocher de son praticien ou médecin traitant pour tout conseil ou diagnostic particulier. Le client s’engage à prendre toutes ses responsabilités, précautions nécessaires au niveau psychique et santé. À défaut de respecter les engagements ci-dessus, le client sera tenu pour responsable de toute perturbation qui surviendrait lors ou par suite des séances.
Le client déclare faire contrôler régulièrement par un médecin sa santé physique et psychologique et suivre tout traitement prescrit par ce dernier. « Charlène Tantucci- Hypnothérapeute » décline toute responsabilité en cas d’aggravation de l’état de santé et toute initiative prise concernant la prise de médicaments ou l’arrêt d’un traitement non supervisé par un médecin. Aucune prestation contraire aux dispositions légales en vigueur ou contraire à la morale ne vous sera proposée. Il ne s’agit en aucun cas pour « Charlène Tantucci – Hypnothérapeute » de poser un diagnostic médical et ne peut se substituer aux décisions du corps médical.
En acceptant les présentes Condition Générales de Vente, le client :
(1) autorise le prestataire à utiliser la relaxation, l’imagerie visuelle, l’hypnose, la PNL (programmation neuro-linguistique) et/ou tout autres techniques de réduction du stress. Il est conscient que ces modalités ne sont pas de nature médicale, et qu’il est de sa propre responsabilité de consulter son médecin traitant en cas de changement dans son état de santé ,
(2) comprend que les modalités des prestations ne sont pas des substituts aux soins médicaux courant et s’engage à consulter son médecin traitant ou tout autre professionnel de la santé s’il existe des raisons médicales qui l’exigent,
(3) comprend que Charlène Tantucci, en sa qualité d’hypnothérapeute et coach mental, ne fait pas partie du corps médical,
(4) comprend que tout rétablissement résulte de sa propre et complète responsabilité,
(5) comprend que le développement du bien-être est un processus qui émane du consultant et que le prestataire est seulement un « facilitateur » ou un « guide », dans ce processus évolutif,
(6) comprend qu’il est de la responsabilité du consultant d’être ouvert et honnête et de fournir avec détail des informations afin d’optimiser l’apport de la ou des séance(s) d’hypnose et de programmation neuro-linguistique,
(7) comprend que par cette pratique, il peut être amené à apporter des changements à sa vie, par l’action de son propre inconscient et comprends que ces informations et/ ou conseils ne se produisent pas par l’action du prestataire mais par sa propre action.
Pour sa pratique de coaching et thérapie brève, « Charlène Tantucci » s’engage à l’égard du client :
(1) à tenir des séances en tout temps de manière professionnelle dans un cadre professionnel,
(2) à conserver de manière confidentielle le nom et les renseignements personnels du client,
(3) à tenir confidentielles toutes informations ou questions émises par le client durant et en dehors des séances,
(4) avant toute première séance, à divulguer au client la nature, le but, et la durée estimée de la ou des séance(s),
(5) à ne pratiquer de séance qu’après consentement éclairé du client,
(6) à renvoyer le client vers un autre professionnel si, au cours d’une séance, l’information divulguée par le client le suggère. « Charlène Tantucci » se réserve la possibilité de refuser l’accès à ses locaux, ainsi que d’exclure le client en cas de doute sur sa motivation réelle ou son aptitude à suivre les séances individuelles ainsi qu’en cas de non-respect des consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales.
20. Protection des données personnelles
Le client accepte de recevoir par email de la part de « Charlène Tantucci » des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée en 2004, « Charlène Tantucci – Hypnothérapeute » s’engage à protéger la confidentialité de l’ensemble des données personnelles de ses clients. Les informations personnelles du client (coordonnées, téléphone, situation professionnelle, informations médicales et psychologiques…) sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre d’une séance sont traitées conformément à la loi N°78-17 du 6.1.1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21.6.2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., et le Règlement Européen de Protection des Données (RGPD). Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de contestation, de rectification et de suppression aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer par courrier en adressant sa demande à l’adresse de « Charlène Tantucci – Hypnothérapeute ».
Le client autorise le prestataire à utiliser et/ou partager toute information et/ou toute histoire d’accompagnement sur forme vidéo, audio ou écrite dans des blogs ou des livres ou des forums privés aussi longtemps que son nom et ses coordonnées personnelles et pertinentes seront omis ou modifiés.
21. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent sur l’ensemble du territoire français. En cas de litige devant être résolu devant la justice, le tribunal compétant sera celui du domicile du siège social de « Charlène Tantucci ». Les parties conviennent que le contrat conclu avec le client est soumis au droit français.
Charlène Tantucci – Praticienne en Hypnose Ericksonienne
218 route de Seysses, Art 9 Bât B, 31100 TOULOUSE
Siren : 842 736 902 – 06 48 07 33 74 – charlene.tanucci.hypnotherapie@gmail.com
22. Acceptation des CGV
La réservation d’une séance ou d’un programme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.